Article considérant 10

(10) La directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil vise à protéger le milieu marin contre les conséquences néfastes des rejets des déchets des navires qui font escale dans les ports situés dans l’Union, en améliorant la disponibilité et l’utilisation des installations de réception portuaires adéquates et le dépôt des déchets dans ces installations. Afin de ne pas compromettre l’objectif de cette directive, il y a lieu de rationaliser et de simplifier les formalités douanières pour ce type de déchets en supprimant l’obligation de déposer une déclaration sommaire d’entrée et en considérant la présentation en douane comme une déclaration en douane pour la mise en libre pratique. Ces simplifications ne devraient s’appliquer que si la notification préalable des déchets visée à l’article 6 de la directive (UE) 2019/883 a été effectuée auprès des autorités compétentes. Il convient de modifier les articles 104, 138, 141 et 142 du règlement délégué (UE) 2015/2446 en conséquence.