Règlement délégué (UE) 2020/877 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/877
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/877
Versionacte d'origine du 03/04/2020 (CELEX 32020R0877)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2020/877EUR-Lex →

(14) Afin de faciliter la mobilité militaire, le formulaire UE 302 devrait également servir de preuve du statut douanier de marchandises de l’Union. Il y a donc lieu de modifier l’article 127 du règlement délégué (UE) 2015/2446 en conséquence.

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