Article considérant 17

(17) Afin de simplifier davantage la circulation des marchandises circulant ou utilisées dans le cadre d’activités militaires, la présentation en douane d’un formulaire OTAN 302 ou d’un formulaire UE 302 devrait être considérée comme une déclaration en douane pour la mise en libre pratique en franchise de droits à l’importation en tant que marchandises en retour, pour l’admission temporaire, pour l’exportation ou la réexportation ou pour le transit. En l’absence de système électronique pour la présentation en douane d’un formulaire OTAN 302 ou d’un formulaire UE 302, il est également approprié de permettre la soumission de ces formulaires par des moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données. Il y a donc lieu de modifier les articles 138 à 142 du règlement délégué (UE) 2015/2446 en conséquence.