Article considérant 19

(19) En raison de la croissance du commerce électronique, le nombre d’envois de faible valeur exportés depuis l’Union est en augmentation. Les opérateurs postaux et les transporteurs express jouent un rôle important dans ces exportations. Tandis que les envois postaux peuvent être déclarés pour l’exportation du fait de leur sortie du territoire douanier de l’Union conformément à l’article 141, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/2446, d’autres marchandises commerciales ne dépassant pas 1 000 EUR en valeur et 1 000 kg en poids doivent être déclarées verbalement pour l’exportation conformément à l’article 137, paragraphe 1, point b), dudit règlement. La déclaration verbale devant être effectuée au bureau de douane compétent pour le lieu de sortie, cette facilité ne correspond pas au modèle économique des transporteurs express qui repose sur une facilité liée au type de contrat de transport unique. Si un contrat de transport unique est utilisé, toutes les formalités de sortie, y compris la clôture formelle du mouvement d’exportation, peuvent être accomplies auprès d’un bureau de douane intérieur de sorte que le bureau de douane compétent pour le lieu de sortie puisse uniquement demander à examiner les marchandises sur une base ponctuelle. Les informations relatives à la sortie des marchandises sont disponibles dans les écritures du transporteur express et peuvent être vérifiées par les autorités douanières dans le cadre des contrôles a posteriori. Afin de permettre le bon déroulement du dédouanement à l’exportation des envois de faible valeur par les transporteurs express et d’éviter ainsi des goulets d’étranglement aux bureaux de douane frontaliers, il convient que ces envois puissent être déclarés par l’un des actes énumérés à l’article 141 du règlement délégué (UE) 2015/2446. Il y a lieu de modifier les articles 140 et 141 dudit règlement en conséquence.