Article considérant 25

(25) Afin de mieux adapter les règles existantes aux besoins des opérateurs économiques, les autorités douanières devraient être autorisées à accorder aux déclarants un délai plus long pour déposer la déclaration complémentaire et obtenir les pièces justificatives correspondantes lorsque le dépôt de la déclaration en douane ne peut donner lieu à la naissance d’une dette douanière. Il convient de limiter l’allongement du délai à 120 jours à compter de la mainlevée des marchandises dans le cas de déclarations complémentaires de caractère général. De plus, dans des circonstances exceptionnelles et dûment justifiées, le délai peut être porté à deux ans au maximum lorsque les raisons justifiant l’allongement du délai sont liées à la valeur en douane des marchandises. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’article 146 du règlement délégué (UE) 2015/2446 ainsi que l’article 147 dudit règlement, qui fixe le délai à respecter par le déclarant pour disposer des pièces justificatives dans le cas de déclarations complémentaires.