Article considérant 29

(29) L’article 168 du règlement délégué (UE) 2015/2446 concerne le calcul du montant des droits à l’importation dans certains cas de perfectionnement actif. Cette disposition fait cependant double emploi en raison des modifications apportées aux articles 76 et 166 dudit règlement délégué. Selon ces modifications, le calcul des droits à l’importation est effectué conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code dans les cas mentionnés à l’article 168 du règlement délégué (UE) 2015/2446. Par ailleurs, si les marchandises sont soumises à des mesures de politique agricole ou commerciale, les conditions économiques doivent être examinées conformément à l’article 166 du règlement délégué (UE) 2015/2446, tel que modifié par le présent règlement. Il y a donc lieu de supprimer l’article 168 du règlement délégué (UE) 2015/2446.