(3) En vue de délimiter clairement le champ d’application des règles relatives à la déclaration sommaire d’entrée couvrant les marchandises contenues dans les envois express et des formalités applicables à l’importation et à l’exportation de ces marchandises, il convient de définir les termes «envois express» et «transporteur express».
Règlement délégué (UE) 2020/877 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/877
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/877
Versionacte d'origine du 03/04/2020 (CELEX 32020R0877)
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