(31) Afin de simplifier le recours au régime de l’admission temporaire dans le cadre du trafic maritime international, dans les zones frontalières et pour certains matériels pédagogiques, scientifiques et techniques, le demandeur et le titulaire du régime de l’admission temporaire devraient être autorisés, à titre exceptionnel, à être établis sur le territoire douanier de l’Union et ne devraient pas être obligés d’être établis en dehors dudit territoire comme l’exige l’article 250, paragraphe 2, point c), du code. Il convient de modifier les articles 220, 224, 227, 229 et 230 du règlement délégué (UE) 2015/2446 en conséquence.
Règlement délégué (UE) 2020/877 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/877
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/877
Versionacte d'origine du 03/04/2020 (CELEX 32020R0877)
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