(32) Lorsque des marchandises militaires sont déclarées pour l’admission temporaire, elles devraient bénéficier d’une exonération totale des droits à l’importation et le délai d’apurement devrait être fixé à vingt-quatre mois, avec possibilité de prolongation. Il y a donc lieu d’insérer un nouvel article 235 bis dans le règlement délégué (UE) 2015/2446 et de modifier en conséquence l’article 237 dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2020/877 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/877
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/877
Versionacte d'origine du 03/04/2020 (CELEX 32020R0877)
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