Article considérant 33

(33) L’article 245, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446 prévoit des exceptions à l’obligation de déposer une déclaration préalable à la sortie pour les marchandises quittant certains territoires de l’Union situés hors du territoire douanier de l’Union. Pour faciliter la mobilité militaire, il y a lieu d’étendre cette exception aux marchandises circulant sous le couvert d’un formulaire OTAN 302 ou d’un formulaire UE 302. Par ailleurs, à la suite de l’inclusion de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union, cette exception ne devrait plus mentionner Campione d’Italia et les eaux italiennes du lac de Lugano. Il convient dès lors de modifier l’article 245, paragraphe 1, points i) et p), du règlement délégué (UE) 2015/2446 en conséquence.