(6) Afin de permettre que, conformément à la législation de l’Union autre que la législation douanière, le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) soit utilisé à des fins d’identification, les personnes autres que les opérateurs économiques devraient être tenues de s’enregistrer dans le système EORI lorsque cet enregistrement est requis par la législation de l’Union et pas uniquement lorsque la législation d’un État membre l’exige. Il convient dès lors de modifier l’article 6 du règlement délégué (UE) 2015/2446 en conséquence.
Règlement délégué (UE) 2020/877 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/877
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/877
Versionacte d'origine du 03/04/2020 (CELEX 32020R0877)
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