Article considérant 9

(9) L’article 104, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446 prévoit des exceptions à l’obligation de déposer une déclaration sommaire d’entrée pour les marchandises introduites sur le territoire douanier de l’Union. Afin de ne pas retarder l’importation d’organes et d’autres tissus humains ou animaux ou de sang humain adaptés à une greffe permanente, une implantation ou une transfusion en cas d’urgence, ces exceptions devraient aussi englober ces marchandises. De plus, pour faciliter la mobilité militaire, il y a lieu d’étendre ces exceptions aux marchandises circulant sous le couvert d’un formulaire OTAN 302 ou d’un formulaire UE 302. Par ailleurs, à la suite de l’inclusion de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union, les marchandises acheminées depuis ces territoires ne devraient plus faire l’objet d’une exception. Il y a donc lieu de modifier l’article 104, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446 en conséquence.