Règlement (UE) 2020/878 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/878
RattachementRèglement (UE) 2020/878
Versionacte d'origine du 18/06/2020 (CELEX 32020R0878)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2020/878EUR-Lex →

(2) À partir du 1er janvier 2020, le règlement (UE) 2018/1881 de la Commission modifiant les annexes I, III et VI à XII du règlement (CE) no 1907/2006 est applicable. Celui-ci introduit des exigences spécifiques pour les nanoformes des substances. Étant donné que les informations relatives à ces exigences doivent être incluses dans les fiches de données de sécurité, il convient de modifier en conséquence l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006.

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