(3) Le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), qui a été mis au point dans le cadre des Nations unies, établit au niveau international des critères harmonisés pour la classification et l’étiquetage des substances chimiques ainsi que des règles relatives aux fiches de données de sécurité. L’Union a confirmé son intention d’intégrer les critères du SGH dans le droit de l’Union.
Règlement (UE) 2020/878 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/878
RattachementRèglement (UE) 2020/878
Versionacte d'origine du 18/06/2020 (CELEX 32020R0878)
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