(4) Les instruments prévus par le SGH pour communiquer les dangers que présentent les substances et mélanges sont les étiquettes et les fiches de données de sécurité. Les dispositions du SGH relatives aux fiches de données de sécurité figurent dans le règlement (CE) no 1907/2006. Par conséquent, les exigences relatives aux fiches de données de sécurité figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 devraient être adaptées aux règles applicables aux fiches de données de sécurité fixées dans la sixième et la septième révision du SGH.
Règlement (UE) 2020/878 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/878
RattachementRèglement (UE) 2020/878
Versionacte d'origine du 18/06/2020 (CELEX 32020R0878)
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