Article considérant 5

(5) L’annexe VIII du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil permettra, entre autres, que l’identifiant unique de formulation soit indiqué dans la fiche de données de sécurité uniquement en ce qui concerne les mélanges dangereux fournis en vue d’une utilisation sur des sites industriels. Elle exigera également, pour certains mélanges qui ne sont pas emballés, que l’identifiant unique de formulation soit indiqué dans la fiche de données de sécurité. Pour des raisons de cohérence, il convient que l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 tienne compte de ces modifications et indique à quel endroit l’identifiant unique de formulation doit apparaître dans la fiche de données de sécurité.