(6) La communication de la Commission du 7 novembre 2018 intitulée «Vers un cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens» indique que la Commission mène des travaux en vue de déterminer comment améliorer la communication tout au long de la chaîne d’approvisionnement pour les perturbateurs endocriniens dans le cadre du règlement (CE) no 1907/2006, dans le contexte des travaux sur les fiches de données de sécurité. Un certain nombre d’exigences spécifiques concernant les fiches de données de sécurité ont été identifiées comme étant pertinentes pour les substances et mélanges possédant des propriétés perturbant le système endocrinien; il convient donc de modifier en conséquence l’annexe II dudit règlement.
Règlement (UE) 2020/878 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/878
RattachementRèglement (UE) 2020/878
Versionacte d'origine du 18/06/2020 (CELEX 32020R0878)
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