(7) Les limites de concentration spécifiques, les facteurs de multiplication et les estimations de la toxicité aiguë fixées conformément au règlement (CE) no 1272/2008 sont utiles pour l’utilisation en toute sécurité des substances et des mélanges, et devraient par conséquent être fournis dans les fiches de données de sécurité, s’ils sont disponibles.
Règlement (UE) 2020/878 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/878
RattachementRèglement (UE) 2020/878
Versionacte d'origine du 18/06/2020 (CELEX 32020R0878)
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