(1) La pandémie de COVID-19 a eu des conséquences sans précédent sur la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière au titre de l’objectif concernant à la fois l’instrument européen de voisinage et la coopération territoriale européenne (CTE), en application du règlement d’exécution (UE) no 897/2014 de la Commission. Il y a lieu de gérer cette situation exceptionnelle au moyen de mesures spécifiques, qui devraient permettre aux programmes de coopération transfrontalière relevant de l’instrument européen de voisinage de contribuer avec souplesse et efficacité à une réaction face à des besoins qui se font sentir rapidement, dans les secteurs les plus touchés comme les soins de santé, les entreprises (notamment les PME) et le marché du travail, et de stimuler la relance socio-économique dans les domaines visés par les programmes.
Règlement d’exécution (UE) 2020/879 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/879
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/879
Versionacte d'origine du 23/06/2020 (CELEX 32020R0879)
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