Règlement d’exécution (UE) 2020/879 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/879
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/879
Versionacte d'origine du 23/06/2020 (CELEX 32020R0879)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/879EUR-Lex →

(11) En raison de l’urgence de la situation liée à la pandémie de COVID-19, il convient de prévoir une application rapide des mesures prévues par le présent règlement, lequel devrait donc entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0879. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).