Règlement d’exécution (UE) 2020/879 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/879
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/879
Versionacte d'origine du 23/06/2020 (CELEX 32020R0879)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2020/879EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par le règlement (UE) no 232/2014,

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