(2) Il convient d’appliquer aux programmes de coopération transfrontalière relevant de l’instrument européen de voisinage des mesures comparables à celles introduites par les règlements (UE) 2020/460 et (UE) 2020/558 du Parlement européen et du Conseil, qui doivent s’appliquer actuellement aux programmes de coopération transfrontalière au titre de l’objectif de la CTE.
Règlement d’exécution (UE) 2020/879 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/879
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/879
Versionacte d'origine du 23/06/2020 (CELEX 32020R0879)
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