Règlement d’exécution (UE) 2020/879 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/879
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/879
Versionacte d'origine du 23/06/2020 (CELEX 32020R0879)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/879EUR-Lex →

(4) En raison des retards qui se sont accumulés au début de la période de programmation et d’un nouveau ralentissement de la mise en œuvre des projets causé par la pandémie de COVID-19, l’échéance du 31 décembre 2021 pour la signature de tous les contrats autres que les grands projets d’infrastructure déjà retenus devrait être reportée d’un an, au 31 décembre 2022. Pour les mêmes motifs, il ne faut pas s’attendre à ce que les activités des projets financées par les programmes prennent fin le 31 décembre 2022. Le délai devrait donc être prolongé d’une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2023.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0879. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).