(7) Dans le règlement d’exécution (UE) no 897/2014, le terme «rapports finaux» est utilisé dans deux contextes distincts. Ce règlement devrait dès lors établir une distinction nette entre les rapports finaux qui couvrent le programme, d’une part, et ceux qui concernent la mise en œuvre d’un projet spécifique, d’autre part.
Règlement d’exécution (UE) 2020/879 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/879
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/879
Versionacte d'origine du 23/06/2020 (CELEX 32020R0879)
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