Règlement d’exécution (UE) 2020/879 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/879
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/879
Versionacte d'origine du 23/06/2020 (CELEX 32020R0879)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/879EUR-Lex →

(8) L’éligibilité des dépenses qui soutiennent les capacités de réaction aux crises dans le contexte de la pandémie de COVID-19 devrait être autorisée à titre exceptionnel à partir du 1er février 2020.

Aller plus loin

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