Article considérant 9

(9) Contrairement à l’article 65, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil, qui fixe le 31 décembre 2023 comme date de fin de l’éligibilité des dépenses concernant les programmes de coopération transfrontalière financés au titre de l’objectif CTE, le règlement d’exécution (UE) no 897/2014 ne fixe pas de date de cette nature liée aux dépenses pour les programmes de coopération transfrontalière relevant de l’instrument européen de voisinage, mais définit néanmoins certains délais liés au cycle et aux activités du projet. Afin de garantir une cohérence entre les dispositions du règlement (UE) no 1303/2013 et celles du règlement d’exécution (UE) no 897/2014, la mise en œuvre des deux types de programmes de coopération transfrontalière devrait être aussi harmonisée que possible. Cependant, par souci de sécurité juridique, il conviendrait de ne pas raccourcir la période durant laquelle les activités liées à la clôture du programme et des projets peuvent être menées à bien, à savoir celle comprise entre le 1er janvier 2024 et le 30 septembre 2024. Il est donc pertinent de continuer à permettre l’éligibilité de ces activités et les dépenses correspondantes entre le 1er janvier 2024 et le 30 septembre 2024. En ce qui concerne ces périodes, il convient de prolonger d’un an la période d’exécution des programmes, à savoir jusqu’au 31 décembre 2025.