(24) Pour aider les opérateurs à faire face aux circonstances exceptionnelles du moment et à gérer cette situation marquée par l’imprévisibilité et la précarité, il convient d’autoriser une plus grande souplesse dans la mise en œuvre des mesures prévues aux articles 22, 26, à l’article 53, paragraphe 1, et à l’article 54 du règlement délégué (UE) no 2016/1149.
Règlement délégué (UE) 2020/884 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/884
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/884
Versionacte d'origine du 04/05/2020 (CELEX 32020R0884)
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