Règlement délégué (UE) 2020/884 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/884
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/884
Versionacte d'origine du 04/05/2020 (CELEX 32020R0884)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2020/884EUR-Lex →

(3) Tous les États membres ont rencontré des difficultés exceptionnelles en ce qui concerne la planification, la gestion et la mise en œuvre des programmes opérationnels des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fruits et légumes. Cette situation peut avoir pour conséquence de retarder la mise en œuvre de ces programmes opérationnels; les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs pourraient dès lors ne pas être en mesure de respecter les exigences légales du droit de l’Union prévues pour ces programmes opérationnels, en particulier dans le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission. Les organisations de producteurs sont également vulnérables aux perturbations entraînées par la pandémie de COVID-19 et se heurtent à des difficultés financières et à des problèmes de trésorerie causés par l’interruption des chaînes d’approvisionnement et la fermeture de certains points de vente, en particulier au niveau du marché de gros et dans le secteur de l’hôtellerie. Elles rencontrent des problèmes logistiques, notamment pour la récolte de leurs produits, en raison de la pénurie de main-d’œuvre et des difficultés à faire parvenir les produits aux consommateurs du fait de l’interruption de la chaîne d’approvisionnement. Cette situation influence directement la stabilité financière des organisations de producteurs et leur capacité à mettre en œuvre des programmes opérationnels non seulement en 2020, mais également au cours des prochaines années, étant donné que la valeur de la production commerciale pour l’année 2020 a une incidence sur le calcul de l’aide financière de l’Union pour les années suivantes, ainsi que sur la capacité des organisations de producteurs à introduire des mesures et à entreprendre des actions ciblant les effets de cette crise. De plus, la réduction de la valeur de la production commercialisée imputable à la pandémie de COVID-19 nuit à la continuité et à la viabilité futures des programmes opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, étant donné que la valeur de la production commerciale pour l’année 2020 a également une incidence sur le calcul de l’aide financière de l’Union pour les années suivantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0884. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).