(8) Compte tenu de la durée et de la gravité de l’incidence de la pandémie de COVID-19 dans le secteur des fruits et légumes, et sous réserve de l’approbation des États membres, les organisations de producteurs ou les associations d’organisations de producteurs peuvent modifier leurs programmes opérationnels pour les années suivantes ou même au cours de l’année de mise en œuvre, conformément à l’article 34 du règlement délégué (UE) 2017/891. Afin de faire face aux répercussions de la pandémie de COVID-19, il convient que ces organisations soient également en mesure, au cours de l’année 2020, de suspendre temporairement leurs programmes opérationnels, en totalité ou en partie.
Règlement délégué (UE) 2020/884 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/884
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/884
Versionacte d'origine du 04/05/2020 (CELEX 32020R0884)
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