(1) Conformément à l’article 33 du règlement d’exécution (UE) no 447/2014, les règles applicables à l’objectif de «Coopération territoriale européenne» (CTE) prévues dans les règlements (UE) no 1303/2013 et (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil s’appliquent.
Règlement d’exécution (UE) 2020/891 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/891
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/891
Versionacte d'origine du 26/06/2020 (CELEX 32020R0891)
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