(3) Les mesures spécifiques introduites par les règlements (UE) 2020/460 et (UE) 2020/558 du Parlement européen et du Conseil s’appliquent aux programmes de coopération transfrontalière au titre de l’objectif CTE et aux programmes de coopération transfrontalière au titre de l’IAP II, les articles 33 à 48 du règlement d’exécution (UE) no 447/2014 se référant à des dispositions modifiées par les règlements (UE) 2020/460 et (UE) 2020/558. Il convient toutefois de modifier également certaines dispositions du règlement d’exécution (UE) no 447/2014 non couvertes par ces mesures spécifiques.
Règlement d’exécution (UE) 2020/891 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/891
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/891
Versionacte d'origine du 26/06/2020 (CELEX 32020R0891)
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