Règlement d’exécution (UE) 2020/891 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/891
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/891
Versionacte d'origine du 26/06/2020 (CELEX 32020R0891)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/891EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) no 447/2014 en conséquence.

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