(11) Il convient de modifier l’article 189 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 afin de distinguer les règles relatives au détournement des aéronefs et navires applicables dans le cadre du système de contrôle des importations existant de celles qui seront d’application dans le nouveau système électronique ICS2.
Règlement d’exécution (UE) 2020/893 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/893
Versionacte d'origine du 29/06/2020 (CELEX 32020R0893)
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