(14) À la suite de l’introduction, à l’article 141, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/2446, d’une règle transitoire permettant de déclarer les envois postaux du fait de leur présentation en douane jusqu’au déploiement de la version 1 de l’ICS2 pour soutenir l’analyse de risque en matière de sûreté et de sécurité préalable à l’arrivée réalisée par les douanes et les contrôles correspondants, l’article 220 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 devrait préciser que les règles spécifiques relatives à l’acceptation et à la mainlevée des envois postaux sont également transitoires.
Règlement d’exécution (UE) 2020/893 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/893
Versionacte d'origine du 29/06/2020 (CELEX 32020R0893)
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