(19) Il convient de modifier l’article 321 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 afin de préciser la fin du régime du transit de l’Union pour les marchandises qui entrent sur le territoire douanier de l’Union par l’intermédiaire d’une installation de transport fixe et de clarifier la situation juridique de ces marchandises une fois que le régime du transit de l’Union a pris fin.
Règlement d’exécution (UE) 2020/893 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/893
Versionacte d'origine du 29/06/2020 (CELEX 32020R0893)
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