(20) Il y a lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 afin d’introduire la possibilité d’un apurement spécial du régime de l’admission temporaire pour les marchandises qui ont été consommées ou détruites au cours d’activités militaires.
Règlement d’exécution (UE) 2020/893 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/893
Versionacte d'origine du 29/06/2020 (CELEX 32020R0893)
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