(23) L’annexe 23-02 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 comporte des codes NC et des désignations de produits spécifiques qui ne sont plus utilisés, en raison des modifications apportées au tarif douanier commun. Il est dès lors nécessaire de mettre à jour l’annexe 23-02, notamment en tenant compte du fait qu’il s’agit de la première mise à jour depuis le 1er mai 2016, date à laquelle le code des douanes de l’Union, le règlement délégué (UE) 2015/2446 et le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 sont entrés en application.
Règlement d’exécution (UE) 2020/893 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/893
Versionacte d'origine du 29/06/2020 (CELEX 32020R0893)
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