(24) Afin de permettre une plus grande souplesse dans le cadre du plan de continuité des opérations pour le transit tout en réduisant les formalités et les coûts supportés par les autorités douanières, il y a lieu de prolonger la validité des certificats de garantie globale et de dispense de garantie sur support papier prévus à l’annexe 72-04 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.
Règlement d’exécution (UE) 2020/893 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/893
Versionacte d'origine du 29/06/2020 (CELEX 32020R0893)
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