Règlement d’exécution (UE) 2020/893 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/893
Versionacte d'origine du 29/06/2020 (CELEX 32020R0893)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2020/893EUR-Lex →

(25) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

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