Article considérant 7

(7) L’article 186 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 devrait préciser les délais pour effectuer l’analyse de risque sur la base des énonciations de la déclaration sommaire d’entrée ainsi que les mesures nécessaires à prendre dans le cadre de l’analyse de risque. L’article 186 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 devrait prévoir, comme principe général, que le bureau de douane de première entrée, après avoir reçu la déclaration sommaire d’entrée dans les délais, doit achever l’analyse de risque avant l’arrivée des marchandises sur le territoire douanier de l’Union. Toutefois, ce délai devrait être plus court pour les marchandises acheminées par voie aérienne. Le bureau de douane de première entrée devrait être tenu d’achever l’analyse de risque concernant ces marchandises dans les plus brefs délais après avoir reçu le jeu minimal de données de la déclaration sommaire d’entrée. De plus, afin d’assurer l’application uniforme des contrôles douaniers, il y a lieu également de modifier l’article 186 en vue de définir les étapes à suivre par le bureau de douane de première entrée pour achever l’analyse de risque sur la base des énonciations de la déclaration sommaire d’entrée. En particulier, sur la base des articles 46, 47 et 128 du code, le bureau de douane de première entrée doit échanger les informations avec les États membres indiqués dans ces énonciations et avec les États membres qui ont enregistré dans l’ICS2 des informations sur les risques en matière de sécurité et de sûreté qui coïncident avec les énonciations de la déclaration sommaire d’entrée, ce qui oblige ces autres autorités douanières à procéder à une analyse de risque et à mettre à disposition certains résultats de cette analyse de risque.