Règlement d’exécution (UE) 2020/897 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/897
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/897
Versionacte d'origine du 29/06/2020 (CELEX 32020R0897)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/897EUR-Lex →

(5) Dans ce contexte, et au vu de la gravité persistante de la situation au Venezuela, onze personnes devraient être inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe IV du règlement (UE) 2017/2063.

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