(13) Afin de fournir aux États membres la base juridique requise pour lancer immédiatement la procédure de remplacement accélérée de validation et de désignation des exploitants de la chaîne d’approvisionnement à l’entrée dans l’Union, nécessaire pour reprendre les opérations de fret à destination de l’Union, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2020/910 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/910
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/910
Versionacte d'origine du 30/06/2020 (CELEX 32020R0910)
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