Règlement d’exécution (UE) 2020/910 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/910
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/910
Versionacte d'origine du 30/06/2020 (CELEX 32020R0910)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/910EUR-Lex →

(6) Il est nécessaire d’adopter des mesures urgentes établissant la base juridique appropriée pour mettre en œuvre une autre procédure, accélérée, pour les validations de sûreté aérienne de l’Union européenne des exploitants de la chaîne d’approvisionnement sûre à l’entrée dans l’Union qui sont concernés par la situation actuelle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0910. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).