(4) Le règlement d’exécution (UE) 2018/1648 de la Commission a autorisé, en application du règlement (UE) 2015/2283, la mise sur le marché dans l’Union de xylo-oligosaccharides en tant que nouvel aliment en vue de son utilisation dans un certain nombre de catégories de denrées alimentaires, à savoir le pain, les céréales pour petit-déjeuner, les biscuits, les boissons à base de soja, les yaourts, les pâtes à tartiner à base de fruits et les confiseries au chocolat, destinées à la population en général.
Règlement d’exécution (UE) 2020/916 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/916
Versionacte d'origine du 01/07/2020 (CELEX 32020R0916)
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