(5) Le 25 novembre 2019, la société Shandong Longlive Biotechnology Co. Ltd a présenté à la Commission une demande de modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «xylo-oligosaccharides», conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. La demande portait sur l’extension de l’utilisation des xylo-oligosaccharides aux compléments alimentaires, tels que définis dans la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, destinés à la population adulte en général, à des doses maximales d’utilisation de 2 grammes par jour.
Règlement d’exécution (UE) 2020/916 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/916
Versionacte d'origine du 01/07/2020 (CELEX 32020R0916)
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