(6) La Commission considère qu’il n’est pas nécessaire de soumettre ladite demande à une évaluation de la sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, étant donné que l’extension proposée de l’utilisation des xylo-oligosaccharides est prise en compte dans l’évaluation de la sécurité effectuée par l’Autorité sur laquelle s’appuie l’autorisation des xylo-oligosaccharides établie par le règlement d’exécution (UE) 2018/1648.
Règlement d’exécution (UE) 2020/916 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/916
Versionacte d'origine du 01/07/2020 (CELEX 32020R0916)
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