(9) Les informations fournies dans la demande et l’avis scientifique de l’Autorité associé aux considérations ci-dessus fournissent suffisamment d’éléments permettant d’établir que l’extension proposée de l’utilisation du nouvel aliment «xylo-oligosaccharides» est conforme aux dispositions de l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2020/916 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/916
Versionacte d'origine du 01/07/2020 (CELEX 32020R0916)
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