Règlement d’exécution (UE) 2020/917 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/917
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/917
Versionacte d'origine du 01/07/2020 (CELEX 32020R0917)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/917EUR-Lex →

(10) Le 3 février 2020, l’Autorité a publié son rapport technique sur la notification relative à l’infusion de feuilles de caféiers (Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner) en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers, présentée conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283.

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