(7) Les données présentées par le demandeur montrent que l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora, en tant que telle, présente un historique d’utilisation sûre en tant que denrée alimentaire en Afrique, en Asie et en Amérique du Nord.
Règlement d’exécution (UE) 2020/917 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/917
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/917
Versionacte d'origine du 01/07/2020 (CELEX 32020R0917)
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