Règlement (UE) 2020/972 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/972
RattachementRèglement (UE) 2020/972
Versionacte d'origine du 02/07/2020 (CELEX 32020R0972)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2020/972EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier les règlements (UE) no 1407/2013 et (UE) no 651/2014 en conséquence,

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